Conditions générales
de vente

1.LE VENDEUR

Le Vendeur, Florence Barruel, EI, FABRIK ET BROC, dont le siège social est situé au 6 allée de la Fauvette 45140 Saint Jean de la Ruelle, Siret : 982 412 405 00010.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

2.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.fabriketbroc.com des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

FABRIK ET BROC se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par FABRIK ET BROC ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

3.LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par FABRIK ET BROC.

Les informations communiquées à FABRIK ET BROC lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. FABRIK ET BROC pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, FABRIK ET BROC se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4.LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. De plus, les articles étant faits à la main, les longueurs des boucles d'oreilles et autres bijoux peuvent varier de quelques millimètres. Il en est de même pour les mesures des plateaux, sous-bocks, planches à verres, et tout autre objet vendu sur le site.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal, notamment le contreplaqué utilisé dans la confection des plateaux, sous-bocks, planches à verres, et tout autre objet vendu sur le site. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur FABRIK ET BROC en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un objet créé par FABRIK ET BROC et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à FABRIK ET BROC.

5.LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. FABRIK ET BROC ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier en utilisant la rubrique "Contact". Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

FABRIK ET BROC sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque FABRIK ET BROC reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de FABRIK ET BROC ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, FABRIK ET BROC doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un produit, FABRIK ET BROC pourra proposer au Client une alternative. En cas de refus du client, FABRIK ET BROC fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

6.LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la e-boutique de www.fabriketbroc.com sont indiqués en Euros (€), hors taxes (HT) étant donné le statut de micro-entreprise, frais de livraison en sus. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

FABRIK ET BROC peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue par plusieurs moyens :

• Carte bancaire via Stripe : Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Stripe est certifié PCI-DSS, norme internationale de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée ni accessible par le vendeur. En choisissant ce mode de paiement, le client accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe, consultables en cliquant ici. 

• Compte PayPal : Le client peut également choisir de payer via son compte PayPal, ou directement par carte bancaire via l’interface PayPal, sans création de compte obligatoire. Les données de paiement sont traitées exclusivement par PayPal et ne sont jamais transmises au vendeur. En utilisant ce moyen de paiement, le client accepte les conditions d’utilisation de PayPal, disponibles en cliquant ici.

Débit et sécurité : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal est effectué au moment de la validation du paiement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un refus de paiement ou d’un incident imputable à la plateforme de paiement choisie par le client.

• Virement bancaire 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par FABRIK ET BROC. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour FABRIK ET BROC de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

• Espèces

Il est possible de payer en espèces pour toute commande d'article en stock récupérée à l'atelier en main propre. Le client prendra soin de faire l'appoint.

7.LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la Poste ou Mondial Relay selon le poids du colis. La remise en main propre est également possible sur rdv à l'atelier.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. FABRIK ET BROC ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. FABRIK ET BROC s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande. FABRIK ET BROC ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou à Mondial Relay.

8.LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits non personnalisés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, FABRIK ET BROC demande au Client de le prévenir par mail (fabriketbroc@gmail.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés aux frais du client en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et intacts à l'adresse suivante :

FABRIK ET BROC
6 allée de la fauvette
45140 Saint Jean de la Ruelle

FABRIK ET BROC se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

FABRIK ET BROC conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à FABRIK ET BROC en une seule expédition. FABRIK ET BROC se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

9.LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, FABRIK ET BROC fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par virement bancaire selon le moyen de paiement utilisé.

10.PRODUITS PERSONNALISES

Les produits personnalisés ne sont en aucun cas remboursables, ni échangeables. En cas de problème, contacter FABRIK ET BROC par téléphone afin de trouver une solution au 07 49 63 27 20.

11.LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits FABRIK ET BROC et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de FABRIK ET BROC.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par FABRIK ET BROC ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par FABRIK ET BROC par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

12.INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et FABRIK ET BROC s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant FABRIK ET BROC par mail ou par courrier.

13.RESPONSABILITE

La responsabilité de FABRIK ET BROC ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. FABRIK ET BROC ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). FABRIK ET BROC conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les ventes conclues auprès de Fabrik et Broc via le site web www.fabriketbroc.com sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et FABRIK ET BROC, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite à FABRIK ET BROC.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez